Le 10 décembre 2021, le Gouvernement a annoncé le lancement de la stratégie nationale : “Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables”, dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance. L’objectif? Assurez le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés.
4ème programme d’investissement d’avenir (PIA4)
Annoncé par le premier ministre le 8 janvier 2021, ce programme vise à relancer la recherche et l’esprit d’entreprenariat en France. Dédié à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, il a pour objectifs principaux de maintenir la compétitivité de la France, son indépendance et ses emplois. ⅓ des financements iront directement à la faveur de la transition écologique, en investissant dans la recherche pour la décarbonation des industries, accompagner les transformations urbaines et transformer les équipements agricoles.
Le PIA4 s’organise autour de 4 axes de soutien:
- R&D: renforcer les recherches scientifiques sur la filière des produits biosourcés et faire de la France un leader européen
- Innovation: soutenir l’émergence des offres des matériaux biosourcés, de la chimie et de l’optimisation des ressources des acteurs français
- Déploiement industriel: réduire les coûts des biotechnologies industrielles ou mise en place d’un cadre réglementaire et économique favorable aux biotechnologies industrielles
- Formation et la mise en adéquation avec les besoins des ressources humaines des acteurs économiques
http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 08/01/2021 »
10 mesures découlent de ces axes:
1. Réaliser un PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche)
2. Valoriser la recherche (appels à projet, accompagnement des start up émergentes, de la recherche partenariale)
3. Participer à l’émergence de filières françaises de production de carburants durables pour l’aviation
4. Soutenir les projets de démonstration industrielle via des appels à projets (visent à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles dans la chimie biosourcée et des biotechnologies industrielles)
5. Investir dans l’industrie européenne des carburants durables pour l’aviation
6. Favoriser le déploiement des carburants durables
7. Anticiper les besoins moyen et long termes de la filière en biomasse
8. Inciter et valoriser l’adoption des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles
- Favoriser la commande publique pour les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles
- Promouvoir l’émergence de normes et de labels des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles
- Continuer la mise en place des dispositifs réglementaires autorisant l’expérimentation de solutions innovantes
- Faciliter les procédures administratives limitant la mise en œuvre de solutions innovantes
9. Soutenir les investissements industriels en mobilisant tous les outils de financement (fonds propres compris)
10. Aménager les parcours en formation initiale ainsi que l’offre de formation continue afin d’assurer le déploiement des produits biosourcés biotechnologies industrielles.
Sources:
SIGWALT, A. Produits biosourcés-Carburants durables. Gouvernement. Disponible sur: https://www.gouvernement.fr/produits-biosources-carburants-durables. Mise à jour le 01/07/21.
Stratégie d’accélération produits biosourcés et carburants durables. Ministère de l’Economie, des finances et de la relance. Disponible sur: https://www.entreprises.gouv.fr/fr/les-strategies-dacceleration/strategie-dacceleration-produits-biosources-et-carburants-durables. Mise à jour le 04/02/2022.
4ème programme d’investissement d’avenir (PIA): dotation de 20MD€. Ministère de l’Economie, des finances et de la relance. Disponible sur: https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-relance/4eme-programme-d-investissement-d-avenir-pia-dotation-de-20-mdeu. Mise à jour le 11/05/21.
